Chiens
Si vous êtes détenteur d'un chien, vous devez le déclarer au Biergerzenter de la commune de Kehlen. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
- le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé);
- une copie du récépissé de votre contrat d'assurance (responsabilité civile).
Conformément à l'article 6 de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens , une taxe de 30,00 euros pour les chiens est perçue annuellement par la commune.
Toutefois, certains chiens sont exempts de cette taxe:
- les chiens qui servent de guide aux aveugles et aux personnes handicapées;
- les chiens de la police grand-ducale, les chiens de l'armée, les chiens des douanes ainsi que les chiens de sauvetage.
Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.
Le décès ou la perte d'un chien est à déclarer auprès du service des finances. La déclaration ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.
Déclaration d'un chien susceptible d’être dangereux
Si vous détenez un chien susceptible d'être dangereux, vous avez, à côté des modalités légales concernant la déclaration de tous les chiens, des obligations supplémentaires, à savoir:
- réussite du chien à des cours de dressage ;
- certificat vétérinaire indiquant la date de castration pour certains chiens ;
- diplôme attestant la réussite du détenteur du chien à des cours de formation ;
- être une personne majeure et avoir un casier judiciaire vierge
- etc.
Pour toutes informations supplémentaires concernant la déclaration d'un chien susceptible être dangereux, veuillez consulter les pages respectives sur guichet.lu, sous la rubrique "Modalités pratiques - Dispositions particulières pour chiens susceptibles d'être dangereux"
Contact
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Joël KIEFFER
Biergerzenter
Coordination du « Biergerzenter »
État civil, indigénat, gestion des cimetières, gestion des chiens
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Marcy BIVER
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Laurent COOS
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