20 - 20211572 Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 11/03/2022, n°20, a arrêté le nouveau règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS). Ledit règlement a été transmis en date du 16/03/2022 à Madame la Ministre de l’Intérieur ayant l’aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions.
Le texte du règlement est à la disposition du public à la maison communale à Kehlen où il peut en être pris copie sans déplacement, ainsi que sur le site internet communal dans la rubrique « Médiathèque ».
20 - 20211572 Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 11/03/2022, n°20, a arrêté le nouveau règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS). Ledit règlement a été transmis en date du 16/03/2022 à Madame la Ministre de l’Intérieur ayant l’aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions.
Le texte du règlement est à la disposition du public à la maison communale à Kehlen où il peut en être pris copie sans déplacement, ainsi que sur le site internet communal dans la rubrique « Médiathèque ».
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